Les présentes conditions de vente annulent et remplacent toutes conditions générales de vente en ligne antérieures qui auraient pu exister.

-Application

Les présentes conditions de vente régissent tous les contrats de vente conclus en ligne entre Cédric Sartout – CoachPatissier.fr et ses clients. Tout acheteur adhère pleinement et entièrement à ces conditions et reconnaît en avoir eu connaissance préalablement à sa première commande de services.

Les présentes conditions excluent l’application de toute condition d’achat de l’acheteur, sauf accord express et écrit de Cédric Sartout – CoachPatissier.fr . Le fait que Cédric Sartout – CoachPatissier.fr ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Dans l’éventualité de conditions particulières prévues contractuellement et par écrit entre Cédric Sartout – CoachPatissier.fr et le client, lesdites conditions qui dérogeraient à certaines des présentes conditions de vente seront seules applicables.

-Commandes

Le contrat de vente n’est réputé formé qu’au moment de l’acceptation de la commande par Cédric Sartout – CoachPatissier.fr , acceptation qui n’intervient que lors la confirmation de la commande adressée par Cédric Sartout – CoachPatissier.fr ou au plus tard lors de la remise du services au client.

-Prix

Le prix des services commandés est celui figurant au tarif CoachPatissier.fr en vigueur au jour de la commande.
S’ajoute à ces prix l’achat de matières premières pour les prestations à domicile.

-Livraisons/prestations

Les prestations interviennent dans les délais définis aux conditions particulières ou communiquées au client lors de sa transaction en ligne. Toute réclamation relative à la prestation, pour être valable, doit être adressée à Cédric Sartout – CoachPatissier.fr dans un délai de 48 heures. Aucune annulation de prestations de services ne sera accepté sans l’accord préalable de Cédric Sartout – CoachPatissier.fr .

Les prestations sont réalisées dans un rayon de 30km autour de Riom 63200.

-Paiement / Annulation / Séance reportée

Le non-paiement d’une créance dans les délais prévus pourra entraîner la suspension ou l’annulation des commandes, d’un cours, d’un service en ligne en cours sans préjudice de tout autre recours de Cédric Sartout – CoachPatissier.fr . Aucune retenue, quel qu’en soit le motif, ne pourra être opérée par le client sur les paiements stipulés.

Le paiement peut être partiel. Dans ce cas le reste à payer doit être réglé le jour de la prestation;
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Toute annulation dans les 48h précédent le cours, ou absence d’un cours à domicile le jour même du cours, même notifiée par écrit ou par téléphone, ne pourra faire l’objet, ni d’un report, ni d’un remboursement de la réservation.

Cédric Sartout – CoachPatissier.fr se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation lorsque le nombre de participants est insuffisant ou pour des raisons de circonstances en dehors de sa responsabilité, telles que :

• Circonstances météorologiques exceptionnelles
• Manifestations sur la voie publique
• Restrictions pour des déplacements via un état d’urgence du gouvernement (couvre feu, confinement, …)
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  En cas d’annulation d’une séance à domicile par Cédric Sartout – CoachPatissier.fr sans motif, le paiement de la formation sera restitué et en cas de report, le client pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure.
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  → Bon Cadeau
  La commande d’un Bon Cadeau se font via le site www.coachpatissier.fr Il est valable 1 an après achat.
  Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

-Transfert de propriété et de risque

Tous les services sont vendus avec réserve de propriété, c’est-à-dire qu’ils restent la propriété de Cédric Sartout – CoachPatissier.fr jusqu’au paiement complet du prix de la vente.
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Les photos et leur diffusion sont soumises au droit en vigueur de propriété intellectuelle et ne peuvent en aucun façon être diffusées sans l’autorisation de lCédric SARTOUT – CoachPatissier.fr. Les photos publiées sur les réseaux sociaux feront toujours l’objet d’un « Tag » COACHPATISSIER (@ et # ).
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Il est formellement interdit, sans autorisation et accord préalable, de revendre les formations COACHPATISSIER.

Info COVID, règles d’hygiènes et intolérances alimentaires :

• Le port du masque et globalement l’application des gestes barrière sera demandé aux adultes durant toute la durée du cours
• Il est demandé de signaler toute intolérance alimentaire en amont de la réservation d’un cours par mail à contact@coachpatissier.fr afin que coachpatissier.fr puisse proposer d’éventuelles alternatives. Sans signalement, et sans accord commun sur une potentielle alternative, coachpatissier.fr ne pourra être tenu responsable d’effets indésirables.

-Juridiction compétente

En cas de contestation ou litige avec Cédric Sartout – CoachPatissier.fr , que le client soit demandeur ou défendeur, même en cas d’appel ou de pluralité de défendeurs, seul le tribunal de commerce de Riom sera compétent et le droit français sera seul applicable.

-Modification

Les présentes conditions générales de vente peuvent être complétées ou modifiées à tout moment par Cédric Sartout – CoachPatissier.fr .

Seules sont applicables les conditions générales de vente au jour de la commande.